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Nouveau ! Faire face à la disparition de son proche : Quelles démarches effectuer ? A qui s'adresser ?

 

 

AU MOMENT DU DECES…
Calendrier des démarches à titre indicatif

 

 

Chaque situation est particulière, selon l’âge du défunt, sa situation personnelle... L’exhaustivité de ces démarches est donc proposée ici à titre indicatif.

 

Dans les 24 heures

Vous avez peut-être, en amont, rédigé et signé un « Contrat obsèques » auprès d’une entreprise de Pompes Funèbres, de votre Banque ou votre Société d’Assurance.

Ce contrat tient notamment compte de vos volontés et/ou celles de votre proche en matière d’inhumation/crémation, cérémonie religieuse ou civile ; l’achat d’une concession, d’un caveau voire d’un monument...
Si tel est le cas, il s’agit, au moment du décès, de prendre contact avec l’entreprise qui gère le contrat, et qui s’occupera pour vous d’un certain nombre de démarches.

 

Sinon :

  • Faire constater le décès et aborder les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps
  • Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès

 

Dans les 6 jours Organiser les obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres

 

Au plus tôt et dans le mois

  • Demander une copie d'acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
  • Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs
  • Trier et conserver les papiers du défunt
  • Demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés,
  • Informer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba)
  • Informer l'employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès)
  • Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles
  • Informer les compagnies d'assurance
  • Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d'énergie et le service des eaux
  • Informer le bailleur, si le défunt était locataire
  • Informer les locataires, si le défunt était bailleur
  • Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile

 

Dans les 6 mois

  • Déclencher le règlement de la succession
  • Faire une déclaration de succession et s'acquitter des droits
  • Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d'immatriculation, si le défunt possédait un véhicule

 

Dans l'année

  • Déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès

 

 

 

 

Pour des informations plus détaillées :service-public.fr , onglet « Famille »

 


 
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