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Le traitement de l’APA : la procédure

L’APA concerne aussi bien les personnes vivant à domicile qu’en établissement. Elle vise à apporter une aide aux personnes ayant perdu partiellement ou totalement leur autonomie.

 

L’APA est une allocation versée par le Conseil Départemental, destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie.

Elle concerne aussi bien les personnes vivant à domicile qu’en établissement. Elle vise à apporter une aide aux personnes ayant perdu partiellement ou totalement leur autonomie.

 

Pour pouvoir bénéficier de l’APA, la personne doit remplir les conditions suivantes:

  • être âgé d’au moins 60 ans,
  • résider en France de façon stable et régulière,
  • être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.

Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.

Cette allocation n’est pas récupérable sur la succession.

Il existe l’APA à domicile et l’APA en établissement qui ont des règles d’attribution et de calcul différentes.

- L’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie (ces dépenses sont inscrites dans un plan d’aide) 

- L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD.

Attention, les personnes qui vivent dans une résidence autonomie ou une résidence services doivent faire une demande d’APA à domicile et non d’APA en établissement. 

Les personnes vivant chez des accueillants familiaux doivent faire une demande d’APA à domicile.


La demande d’APA à domicile ?

Le dossier de demande est à retirer auprès de votre CCAS ou du Pôle Autonomie Territorial. Vous pouvez également remplir votre dossier de demande en ligne sur :

https://www.yvelines.fr/solidarite/personnes-agees/apa/

Une fois complété, le dossier est à renvoyer au Conseil Départemental de résidence du demandeur.

 

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