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La charte du réseau REGELIB78


ARTICLE I : LES PRINCIPES ETHIQUES

Les signataires de la présente charte s’engagent à respecter, chacun pour ce qui le concerne et collectivement, les règles déontologiques propres à leurs professions, écrites ou non, portant sur l’information due aux patients, dans le respect de la dignité et des choix de la personne, qu’ils s’efforceront d’éclairer au mieux. Ils s’engagent également à sécuriser et à faciliter l’accès et les échanges de données entre les praticiens concernant l’état de santé ainsi que tous les éléments médico-sociaux et environnementaux des personnes âgées suivies au sein du réseau et permettant une approche globale de la personne soignée, et une prise en charge aussi adéquate que possible. Ils s’engagent à préserver le secret professionnel, dans les conditions définies par la loi et les textes en vigueur.

Plus généralement, les signataires de la présente charte s’engagent à délivrer aux personnes qui se confient à eux, des soins sûrs et de qualité, dans le cadre des missions et des objectifs du réseau REGELIB78 et dans le respect des compétences et des fonctions de chaque acteur du réseau.


ARTICLE II : MODALITE D’ENTREE ET DE SORTIE DES MEMBRES

1. Tout praticien libéral exerçant ou ayant une activité sur le bassin du réseau souhaitant devenir membre du réseau prend au préalable connaissance de la présente charte. S’il en accepte les clauses, il signe la présente charte en indiquant :
- son identité
- sa qualification
- sa commune d’exercice 
 
2. Le but du réseau étant le maintien et la prise en charge de la personne âgée à domicile, tout professionnel non libéral mais pouvant être intégré dans le réseau (ex : Pharmacien) pourra intégrer le réseau en suivant la même procédure que ci-dessus.

3. S’agissant des établissements sanitaires, médico-sociaux, associations et collectivités locales, une convention bipartite sera signée sur la base de l’acceptation de la présente charte après avis du comité de pilotage.

4. Les modalités d’adhésion des bénéficiaires du réseau REGELIB78 reposent sur l’accord si possible de la personne âgée et une demande d’admission par le médecin traitants (si l’inclusion a lieu depuis la ville) ou éventuellement à l’hôpital (en cas d’hospitalisation).
Suite au questionnaire médical rempli par le médecin traitant, une évaluation gérontologique sera entreprise par le médecin coordonnateur du réseau et renouvelée au moins une fois par an.
Cette évaluation a trois fonctions :
- connaître la pathologie du patient (maladie générant la perte d’autonomie, maladie associée dégénérative..)
- connaître son état fonctionnel (degré d’autonomie AGGIR, troubles du comportement, validité continence, nutrition..)
- connaître sa situation sociale (mode de vie, environnement familial, aidants potentiels, niveau de ressources…)

5. La sortie du réseau d’une personne âgée sera conditionnée par une demande de la personne âgée, de la famille, de son médecin traitant ou de toute autre personne ayant connaissance de la situation, sous réserve que la personne âgée donne son accord et que le médecin traitant soit informé. L’exclusion du réseau pourra être motivée en cas de manquement grave et validée par le comité de pilotage du réseau.


ARTICLE III : LES INTERVENANTS ET LEUR CONTRIBUTION AU RESEAU

1. Le réseau est constitué par des praticiens libéraux médecins généralistes, spécialistes, infirmiers, kiné, psychologue, psychomotriciens, diététiciens… Des établissements de soins publics ou privés, des dispositifs d’hospitalisation ou de soins à domicile, les collectivités locales et territoriales qui mettent leurs compétences et leurs moyens au service des personne âgées.


ARTICLE IV : COORDINATION ET PILOTAGE

Le réseau est animé par un comité de pilotage de membres qui est assisté par un coordonnateur et un administrateur. Le comité de pilotage est chargé de l’élaboration des orientations stratégiques du réseau. Il définit en fonction de ces orientations, le plan d’équipements et de financement correspondant qui sera décliné en budget par exercice comptable.

Le comité de pilotage se compose de :
- 1 chef de projet
- professionnels de santé (médecins, orthophoniste, pédicure) au plus 7
- 1 représentant des usagers
- 1 personne en soutien logistique
- 1 administrateur délégué par l’Association Mr Vincent

Il est organisé en trois groupes de travail en fonction des thèmes suivants :
- la production et la gestion du dossier médico-social partagé.
- l’élaboration des protocoles
- la création d’un guichet unique d’information destiné à tous les membres du réseau

Le médecin coordonnateur du réseau est chargé de l’animation et de la supervision du bon fonctionnement du réseau au regard de ses missions, des champs d’action et de ses objectifs ; il pilote l’élaboration du projet sanitaire du réseau. Il est en relation avec les professionnels libéraux, les partenaires naturels du réseau et la MRS (Mission Régionale de Santé). Il coordonnera la mise en œuvre de toutes actions définies pour le réseau.
L’administrateur du réseau est chargé de la gestion administrative et financière du réseau. Il organise en concertation avec le coordonnateur du réseau, les évaluations telles que définies par la présente charte. La fonction d’administrateur est assurée par l’Association Monsieur Vincent qui nommera la personne qu’elle délègue à ces réunions.


ARTICLE V : LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Le réseau met en place et développe un système d’évaluation régulier, s’appuyant sur les référentiels et les bonnes pratiques reconnus, destinés à prévenir et à corriger tout dysfonctionnement en prenant les mesures adéquates permettant d’améliorer l’organisation, le fonctionnement et les pratiques.

Les signataires de la présente charte s’engagent à prendre toutes mesures allant dans le sens de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des réponses qu’ils peuvent apporter aux besoins de ses utilisateurs tant dans le domaine des soins que de toutes les autres prestations qu’ils assurent dans le cadre des missions et des objectifs du réseau.


ARTICLE VI : FORMATION DES INTERVENANTS

Les signataires de la présente charte peuvent participer également au programme de formation continue destiné à conforter et à mettre systématiquement à jour leurs connaissances et leurs compétences.


ARTICLE VII : ENGAGEMENT PARTICULIER

Les signataires de la présente charte s’engagent à ne pas utiliser le réseau à des fins promotionnelles et publicitaires de manière directe ou indirecte.


Charte du réseau REGELIB78 établie en fonction de l’art. D766-1-3 et D766-1-4 du Code Santé Publique ainsi que l’art. L6321-1 du Code de la Santé Publique relatif aux réseaux de santé.


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Mis à jour le mercredi 24 octobre 2012

 
  REGELIB 78
Résidence Saint Joseph 45, rue du Général Leclerc 78430 LOUVECIENNES
Accueil téléphonique : 01.39.18.76.88 de 9h à 17h du lundi au vendredi - Fax : 01.39.18.42.22. - Email : infos@regelib78.com